Sélectionnez un dossier.
 Recensement (jeunes de 16 ans) ...
JAPD Journée d'appel de préparation à la Défense ...
Inscriptions sur les listes électorales ...
Inscriptions sur les listes électorales.
|
|
Il est rappelé qu'aux termes de l'article L. 9 du Code Electoral, l'inscription
sur les listes électorales est obligatoire.
Doivent demander leur inscription :
- Les Français et les Françaises qui ont atteint 18 ans ou qui atteindront cet âge au plus tard le 28 février 2002,
- Les personnes remplissant les conditions pour être électeurs qui ne seraient pas inscrites sur la liste électorale de Pagny sur Moselle.
- L'électeur doit prouver obligatoirement sa nationalité française, son identité et justifier d'une adresse dans la commune.
- Les demandes d'inscription sont reçues actuellement pour prendre effet au 1er mars 2002 ; elles devront être déposées avant le 31 décembre 2001.
- Les électeurs déjà inscrits sur la liste électorale n'ont aucune formalité à accomplir s'ils n'ont pas changé de domicile ou de résidence.
Inscriptions sur les listes électorales complémentaires.
Les citoyens de l'Union Européenne résidant en France, non encore inscrits, peuvent solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires
tant pour les élections au Parlement Européen que pour les élections municipales.
L'inscription sur les listes électorales complémentaires permet aux citoyens de l'Union Européenne de voter pour l'élection des représentants de la France
au Parlement Européen et aux élections municipales, à l'exclusion de toute autre élection en France.
En outre, cette inscription prive les citoyens de l'Union Européenne du droit de participer à l'élection des représentants au Parlement Européen de l'Etat
dont ils ont la nationalité.
Les conditions d'inscription sont les suivantes :
- être âgé de 18 ans au 28 février 2002,
- être ressortissant d'un des états de l'Union Européenne. Un document en cours de validité justifiant l'identité et la nationalité de l'électeur devra
être produit,
- jouir de ses droits civiques tant en France que dans son Etat d'origine,
- justifier d'une attache avec la commune du lieu d'inscription soit par le domicile, soit par la résidence qui doit être de six mois au moins au 28 février
2002, soit par sa qualité de contribuable depuis cinq ans au moins au 28 février 2002.
Inscriptions sur les listes électorales, des jeunes de 18 ans :
Les jeunes nés entre le 11 mars 1983 et le 29 février 1984 font l'objet, en application de la loi n° 97-1027 du 10 novembre 1997, d'une inscription provisoire
sur la liste électorale. Cette inscription leur permettra, lorsqu'elle sera effective, de voter lors des prochains scrutins relatifs aux élections présidentielles
et législatives de 2002.
Pour que cette inscription soit définitive, il convient pour les jeunes gens d'apporter obligatoirement la preuve :
- de leur domicile,
- de leur identité (nom prénoms date et lieu de naissance),
- de leur nationalité (carte nationale d'identité en cours de validité) avant le 31 décembre en se rendant à la mairie. Une correspondance de la mairie est
adressée en ce sens à chaque jeune concerné par ces dispositions.
Faute de produire les documents demandés dans les délais impartis, l'inscription ne pourra pas être réalisée.
Par ailleurs, il est possible que des jeunes gens domiciliés à Pagny sur Moselle et âgés de 18 ans dans la période visée, n'aient pas reçu le courrier
précité. Ils sont donc invités à se présenter spontanément, impérativement avant le 31 décembre, à la Mairie pour y déposer une demande d'inscription (inscription
traditionnelle) sur la liste électorale. Ils devront être en possession d'une preuve de leur nationalité française, de leur domicile et de leur identité.
Toutes les inscriptions sont reçues dans les lieux suivants :
Mairie de Pagny sur Moselle
1 rue des Aulnois
54530 Pagny sur Moselle
Tél. : 03 83 81 71 18
Fax : 03 83 81 58 44
Attention : Les personnes qui déposeront leur demande d'inscription sur la liste électorale après le 31 décembre 2001 ne figureront sur la liste qu'à compter
du 1er mars 2003.
|
Civisme